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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention