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Avis 20123939
Mairie de Diebling
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation dans la...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
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Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...