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Avis 20130422
Préfecture de la Somme
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...
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Avis 20130749
Mairie de Rimogne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130762
Mairie de Rocroi
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les listes d'attente,...
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Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130167
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...