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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Infractions 1 Inspection

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable