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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Infractions
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
17/03/2016
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Infractions