Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20131688
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20145089
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20151471
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière