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Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
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Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
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Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...
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Avis 20142495
Mairie de Carpentras
Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...
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Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...