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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation