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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle