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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Infractions
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Infractions