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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20131875
Préfecture du Morbihan

Communication d'une copie de toutes les pièces de police (procès-verbaux d'arrestation,...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité Hospitalisation sous contrainte ou HDT