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19/12/2013 Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité