Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
18/02/2016
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
18/02/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité