Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20133438
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...

10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité