Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Documents d'identité
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20145052
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Documents d'identité