Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grésy-sur-Isère
05/12/2013
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134609
Mairie de Grésy-sur-Isère
Communication d'une copie du courrier par lequel son ancienne compagne aurait demandé au maire...
05/12/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité