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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...
05/06/2014
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité