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Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Justice Défavorable/Sécurité publique

Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité