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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20134536
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.