Recherche - CADA

07/05/2015 Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie de l'entier dossier médical de son client.

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151491
Ministère de la justice

Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20151557
Ministère de la justice

Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel