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Santé Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention Incompétence/Renseignement

Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé