Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
07/05/2015
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
07/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel