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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
12/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus