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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/05/2001
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire de principe
Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.
17/05/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention