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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
26/05/2016
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Incompétence/CNIL
Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
26/05/2016
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus