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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf comportement
Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
21/01/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus