Recherche - CADA

Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Sans objet/Inexistant

Avis 20161163
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160659
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160660
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142033
Ministère de la justice

Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus