Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Favorable/Sauf vie privée

Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...

06/05/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne

Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Agrément
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20144704
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des derniers dirigeants de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes
Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » : 1)...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131751
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133114
Mairie de Tourcoing

Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Réutilisation
Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Conseil 20073866
préfet de la Corse-du-Sud

- caractère communicable de documents relatifs aux membres de bureaux d'associations mentionnant...

11/10/2007 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine

- communication des dossiers relatifs à deux associations : 1) la fédération du Crédit Mutuel de...

23/11/2006 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20031670
sous-préfet de Palaiseau

- copie des documents suivants concernant l'association ARPEMA : - statuts ; - déclaration...

10/04/2003 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile