Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Association Justice

Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC : 1)...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Vie Publique/Vie Locale
Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...

06/05/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume

- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...

27/07/2010 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162102
Préfecture de Paris

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161497
Mairie de Ceignes

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...

26/05/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne

Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut

Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier

Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Agrément