Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Association Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20161497
Mairie de Ceignes

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...

26/05/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball

Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.

10/10/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Activités sportives
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)

- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie

- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20065010
préfet du Rhône

- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...

23/11/2006 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...

13/04/2000 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20010099
maire de Montalembert

- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...

22/02/2001 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20010712
directeur de la fondation pour l'enfance

- procès-verbaux des conseils d'administration pour l'année 1994.

22/02/2001 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales