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Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20216008
Mairie de Présailles

Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente

Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Réglementation
Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
Avis 20215580
Mairie d'Amiens

Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives
Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...

04/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, de la décision concernant son client portant obligation de...

14/10/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20214278
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Avocats
Avis 20214357
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, dans un format ouvert aisément réutilisable, des données et des fichiers ayant...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214410
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214760
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de ses clients,...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...

22/07/2021 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Archives Réglementation Support de communication