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Budgets et comptes Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais

Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165346
mairie de Fitilieu

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165369
Mairie des Abrets

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...

26/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20163398
Mairie d'Urcerey

Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...

22/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains

Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants : 1) concernant le budget...

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Horaires de consultation Budgets et comptes
Avis 20183204
Mairie d'Avernes

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20175329
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication sous format PDF et non consultation sur place comme proposé par l'administration,...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20174325
Mairie du Chautay

Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...

16/11/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux

Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes