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07/01/2021 Support de communication Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication