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Avis 20180685
Mairie de Pérols
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20181266
Conseil de Paris
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...
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Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181365
Mairie de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181737
Mairie de Saint-François
Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.
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Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...
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Avis 20180014
Mairie de Verthemex
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, du rapport de...
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Avis 20180042
La Poste
Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...