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Avis 20154592
Mairie de Lyon
Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...
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Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants :
1) son dossier administratif...
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Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard
Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
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Avis 20165772
Communauté d'agglomération Tours plus
Consultation sur place dans le recueil des actes administratifs, de la convention de délégation...
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Avis 20165724
VINCI Autoroutes
Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
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Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...
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Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
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Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...
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Avis 20175907
Mairie de Cernex
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures correspondantes au comptes suivants...
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Avis 20174597
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Copie, et non consultation puis copie sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20176095
Mairie de Cadaujac
Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité du...
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Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
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Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...
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Avis 20180685
Mairie de Pérols
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...