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Avis 20202896
Mairie de Bonnelles
Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...
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Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...
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Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
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Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...
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Avis 20201729
Mairie d'Archamps
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...
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Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...
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Avis 20201941
Ministère de la Justice
Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...
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Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...
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Avis 20202141
Préfecture de police de Paris
Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...
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Avis 20200750
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Consultation des listes électorales sachant que la commune impose d'adresser cette demande au...
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Avis 20200912
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...
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Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...
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Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...
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Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...