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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Modalités D’Accès
Favorable/Article L311-9
Avis 20200996
Mairie de Quernes
Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...
25/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-9
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication