Recherche - CADA

06/06/2019 Modalités D’Accès

Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190238
Université de Lorraine

Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Conseil 20191922
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Possibilité d'affichage à l’hôtel de ville, à l’espace « Marianne » et à la porte du cimetière,...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu

Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication