Recherche - CADA

10/09/2020 Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20193840
Mairie de Pineuilh

Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou

Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201941
Ministère de la Justice

Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202141
Préfecture de police de Paris

Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation