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Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20202421
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202467
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20202812
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à l’avis du...
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Avis 20202882
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre de...