Recherche - CADA

Mise en ligne Modalités D’Accès

Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20182684
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne de l'état spécial TEOM 2017, comprenant notamment les informations...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20175417
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, de l'état spécial retraçant le...

08/03/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau
Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...

31/12/2018 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale : 1)...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192078
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence

Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20185529
Association française de normalisation (AFNOR)

Publication en ligne des normes françaises NF C67‐220 et NF C67-250.

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20186236
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20186256
Premier ministre

Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Action du gouvernement