Recherche - CADA

Modalités D’Accès Incompétence/Juridictionnel

Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20174981
Mairie de Roubaix

Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil