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Avis 20170089
Mairie de Lyon
Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...
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Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20170467
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM77)
Copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et...
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Conseil 20170844
Mairie de Biviers
Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...
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Avis 20170854
Mairie de Saint-Morillon
Communication par voie électronique des plans accompagnant les dossiers de demande de subvention...
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Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation et le règlement du plan...
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Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les données concernant les nouveaux équipements de la...
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Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...
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Avis 20163136
Mairie de Quiers
Délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule...
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Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
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Avis 20163398
Mairie d'Urcerey
Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...
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Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château
Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...
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Avis 20154631
Mairie de Montpellier
Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...
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Avis 20154734
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des...
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Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20155008
Mairie d'Anserville
Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...
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Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...