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16/07/2020 Modalités D’Accès Favorable/Article L311-9

Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr

Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication