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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
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Avis 20201941
Ministère de la Justice
Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...
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Avis 20202277
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans...
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Avis 20202421
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202882
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre de...
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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...