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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...
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Conseil 20191922
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Possibilité d'affichage à l’hôtel de ville, à l’espace « Marianne » et à la porte du cimetière,...
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Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu
Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...