Recherche - CADA

22/06/2017 Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20171690
Préfecture de La Réunion

Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Installations classées
Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)

Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les données concernant les nouveaux équipements de la...

22/06/2017 Défavorable/Sécurité publique Favorable Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités Support de communication