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Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols
Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...
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Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
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Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...
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Avis 20164431
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...
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Conseil 20162698
Mairie de Sèvres
Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...
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Avis 20163570
Mairie de Moirans
Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...
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Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
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Avis 20155101
Mairie de Lyon
Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...
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Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux
Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...
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Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...