Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Défavorable/Abusive

Conseil 20210411
Ministère de la culture

Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...

04/03/2021 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20186256
Premier ministre

Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Action du gouvernement
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...

05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau
Avis 20175138
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site du syndicat mixte et non consultation sur place comme proposé...

25/01/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Marché public Eau