Recherche - CADA

15/09/2018 Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20180685
Mairie de Pérols

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie électronique sous format PDF...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20181070
Mairie de Montbéliard

Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20181266
Conseil de Paris

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Archives Support de communication
Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Territoriale
Avis 20181365
Mairie de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Territoriale
Avis 20181737
Mairie de Saint-François

Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Gestion domaniale
Avis 20180014
Mairie de Verthemex

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, du rapport de...

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180042
La Poste

Envoi par courrier d'une copie, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU